Les Gîtes du Bioy
Conditions Générales et mentions légales
Mr Jean pierre lesourd
156 chemin Guirauton
40465 Pontonx sur L'Adour
Le site est hébergé chez OVH
La réalisation à été effectué par IAD40
La location :
Article 1. Objet du contrat
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux
identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux
présentes.
Article 2. Désignation des lieux loués
Les lieux loués sont situés à : 156 CHEMIN DE GUIRAUTON
40465-PONTONX / l’ADOUR
Les lieux sont loués meublés.
Les lieux loués sont prévus pour 3 personnes. Au cas ou le nombre d'occupants envisagé serait
supérieur à 3, un complément de 50 € par nuitée /personne sera demandé avec un maximum de 4 .
Les Gîtes du Bioy
Article 3. Durée de la location
Location à la Nuitée 3 nuits minimum
La location est conclue du …………… à 15 heures (entrée) au ……………à 11 heures (sortie)
Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d un droit au maintien dans les lieux loués à
l’expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de
la durée de la location par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnées ci-dessus, un montant de
50€ sera facturé au Locataire par heure supplémentaire entamé d’occupation des lieux loués.
Article 4. Montant et paiement du loyer
La présente location est consentie pour un loyer de ........…€. (Hors options)
Nombres de personnes supplémentaires (au delà de 3 pers)
OUI ............nb......... .NON ........... ....x 50
Total : …..........X 50 €...........=
Le locataire s'engage à régler cinquante pourcent (50%) d’arrhes du montant du loyer soit …..… €
(options comprises), par chèque ou virement bancaire sous 24 h au Bailleur à la signature du présent
contrat.
Le solde, soit ….......…...€, sera réglé par chèque, Espèces ou virement bancaire à l'arrivée dans les
lieux ainsi qu'un montant de 80 € représentant le ménage.
Article 4. 2
Toutes les taxes de séjour sont incluses dans le loyer.
Les charges (eau, électricité) sont incluses dans le loyer, dans la limite d une utilisation normale.
Dépôt de garantie
Le locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer de 300 €.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires
suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation
au paiement du loyer.
TERMES ET CONDITIONS
L'assurance villégiature tout risques (un justificatif) , devra être communiqué au plus tard deux
semaines avant la date d'entrée dans les lieux loués .En cas de non respect d'une des clauses du présent
contrat, le contrat pourra être résilié de plein droit à tout moment par le Bailleur sans préjudice des
recours en dommages et intérêts que le locataire pourrait avoir à l'encontre du Bailleur.
Si aucune dégradation n'était constatée lors de l'état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie
sera restitué par le Bailleur au Locataire, dans la semaine suivant la date de sortie.
Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais
de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie.
Le montant de la remise en état sera déterminé à l'amiable entre le bailleur et le Locataire.
En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme
habilité au choix du Bailleur. Le Locataire s'engage à régler le surplus si les frais de remise en état
étaient supérieurs au dépôt de garantie.
Article 5. Utilisation des lieux loués
Les lieux loués sont destinés à l habitation Familiale et doivent être occupés par le Locataire en
'' Bon père de famille ''.
Nous tenons à garder ce lieu dans un esprit de Famille, c'est pourquoi nous n’acceptons pas les
groupes Libertins ou autres association du même genre ainsi que les réunions TRES BRUYANTES
de type " rave party" ou soirée techno.
Les animaux sont interdits sur la propriété
Le Locataire s'engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l'état.
La sous-location est interdite.
En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale,
artisanale ou autre.
Les barbecues sont autorisés uniquement dans le coin feu adéquat leur étant dédié.
LA MAISON EST NON-FUMEUR,
SEULE LA TERRASSE EST AUTORISEE.
Article 6. Annulation de la location
En cas d'annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s'engage à notifier sa
décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation par le Locataire :
Mesure covid : Au cas ou le locataire ne pourrais venir due à un confinement covid , nous nous
engageons à restituer les arrhes de 50%.
Pour tous les autres cas
° 21 jours avant la date d’entrée, le Bailleur conservera la totalité des arrhes.
° 15 jours avant la date d'entrée, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur
Le présent Contrat sera résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués :
° Au cas ou tout ou partie du contrat n'était pas respecté.
° Au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 20 heures le jour prévu de l'entrée et en l'absence
de notification de retard d’arrivée.
° Au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer et ne fournirait son assurance tout risques
villégiature au plus tard 15 jours avant la date d'entrée. .
Le montant du loyer restera acquis au Bailleur au cas ou le Locataire déciderait d'écourter la durée de
la location.
Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d'entrée devra être notifiée au
Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Bailleur s'engage à restituer immédiatement les arrhes versées par le Locataire, sans préjudice des
recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l'encontre du Bailleur.
Conditions générales :
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
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Droit applicable et langue :
Ce document "Mention légales" est régie par le droit français et rédigées dans sa globalitée en francais. Les gîte du Bioy ne peuvent etre responsable d'une tradction ou informations mal comprise traduit dan une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.